Règlement interieur

Adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Janvier 2005
A MONTIGNY les METZ

Preambule

Le présent réglement intérieur définit et précise, dans le cadre des statuts, les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'association Club Vosgien la Seille Metz.

Le présent réglement intérieur est établi en application de l'article 28 des statuts.

Elections des membres du comité et des réviseurs aux comptes

Tout renouvellement de candidature ou de nouvelle candidature doit être formulé par courrier adressé au président de l'association huit jours (8 ) avant l'assemblée Générale ( le cachet de la poste faisant foi ).

S'ils le désirent, les candidats à un poste du bureau pourront préciser leurs intentions lors de la dépose d'une candidature nouvelle ou d'un renouvellement de candidature.

Perte de la qualité d'un membre de l'association

L'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association sera prononcée par le comité directeur.

Remboursement des frais engagés pour le compte de l'Association

  1. Par les membres du Comité :

Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront remboursés selon les modalités suivantes :

Indemnités kilométriques, de repas et de nuitée :

Suivant un barême fixé par le comité et revu chaque année, en particulier, en fonction de la tarification fiscale en vigueur.

frais annexes ( ex.: péage , parking ) aux frais réels.

Toutes ces dépenses devront faire l'objet de production de pièces justificatives.

  1. Par les membres de l'Association :

Le membre-organisateur de sorties sera remboursé, à sa demande, de ses frais selon les modalités suivantes :

  1. Sorties à la journée :

Indemnités kilométriques : suivant un barême fixé par le comité et revu chaque année en particulier, en fonction de la tarification fiscale en vigueur.

  1. Sorties incluant des nuitées :

Nécessitant un déplacement supérieur ou égal à 200 Km aller et retour.

Dans ce cas, il est question du secteur voyage couvert grâce à l'agrément tourisme du Club Vosgien n° AG 067 96 0001.

Le budget présenté par l'organisateur est basé sur le principe de l'équilibre.

Les charges d'organisation (essentiellement remboursement des frais engagés par l'organisateur pour la préparation) seront incluses, de ce fait, dans le prix du séjour soumis aux participants.

Sur la base de remboursement suivante :

  • Frais de déplacements : suivant un barême fixé par le comité et revu chaque année en particulier, en fonction de la tarification fiscale en vigueur.
  • Frais d'hôtellerie et de restauration : montant à la journée défini chaque année par le comité.

Toutes ces dépenses devront faire l'objet de production de pièces justificatives.

Compte tenu que notre association est déclarée d’utilité publique, le remboursement peut-être transformé en don. Le demandeur peut alors, à la fin de l’année fiscale, bénéficier d’un avantage fiscal selon réglementation en vigueur.

  1. Par les baliseurs :

Indemnités kilométriques : suivant un barême fixé par le comité et revu chaque année en particulier, en fonction de la tarification fiscale en vigueur.

Les charges de restauration ne sont pas prises en compte.

Paiement de la cotisation

Chaque membre verse une cotisation pour l'exercice à venir, de Janvier à Décembre.

En cas de non-paiement au 30 Mars de l'année en cours, une relance lui est adressée.

Si au 30 Juin de la même année, la cotisation n'est pas réglée, le dossier sera étudié en comité qui pourra procéder à l'exclusion.

Fait à Montigny les Metz le 23 Janvier 2005

Le Comité

Statuts (Voir ici)

Adhésion (Voir ici)

Nous sommes ouverts à toute suggestion.

N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER

Le Président, bureau n°10 – poste 432