Statuts

Règlement Intérieur (Voir ici)

Adhésion (Voir ici)

Rapport d'Activité (Voir ici)

Statuts du Club Vosgien La Seille Metz

TITRE 1
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une association dénommée

« Club Vosgien LA SEILLE METZ » régie d'une part par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation française du 1er juin 1924 et d'autre part par les présents statuts.

Inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Metz le 7 Juin 1985 sous volumeLXXXV N° 41

Affiliée à la Fédérationdu Club Vosgien dont le siège social est à Strasbourg, département du Bas-Rhin. Agrément tourisme…N° AG 067 96 0001 du 06 Décembre 1996 et qui est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous Vol X n° 49.

Article 2: BUT

2 - 1 : Le Club Vosgien LA SEILLE METZ a pour but le développement du tourisme pédestre et les activitésde plein air. A cet effet, il étudie et poursuit l’aménagement, la signalisation et l’entretien d’itinéraires pédestres, de points de vue, de sites historiques, la construction, l’aménagement et l’exploitation de refuges, de terrains de camping et d’abris. Il diffuseles guides, cartes géographiques et autres ouvrages littéraires ou artistiques propres à faire connaître le pays au point de vue géographique, historique ou scientifique.

2 – 2 : Il étudie les mesures et prend les initiatives nécessaires pour la protection de la nature et de son environnement et du patrimoine. Cetteœuvre s’étend aussi à la conservation des monuments préhistoriques et historiques. Il s’occupe de ces tâches soit directement, soit en collaboration avec d’autres organismes qui lui sont proches par leur activité et auxquels il donne son appui ou ses conseils.

Article 3 :

Les discussions ou manifestations présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel sont interdites au sein de l’Association.

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Association est fixé à l’adresse du Président.

Article 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II
COMPOSITION

Article 6: COMPOSITION

L’association se compose :

  1. De membres bénévoles à jour de leur cotisation.
  2. Sur décision du comité, il peut être proposé des membres honoraires pour services importants rendus à l'association. Ils seront dispensés de cotisation.

Article 7 : COTISATIONS

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par le Comité.

Article 8 : CONDITIONS D’ADHESION

L’admission des membres est prononcée par le comité lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le réglement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  1. par décès.
  2. par démission adressée par écrit au Président de l’association.
  3. par exclusion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel de l’association, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
  4. par radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation,selon les modalités précisées dans le réglement intérieur.

Article 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Ceux-ci ne sont couverts que par les biens de l’association.

TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : COMITE

L’association est administrée par un comité comprenant entre sept et dix membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion etc…) le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs ces des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au comité toute personne ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis un an et à jour de ses cotisations.

En outre les membres du Bureau doivent être obligatoirement choisis par les membres élus.

Concernant les élections des membres du Comité, le réglement intérieur complète les modalités de fonctionnement.

Article 12 : ELECTION DU COMITE

L’assemblée générale appelée à élire le comité est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

« Est électeur tout membre de l’association âgé de dix huit (18)ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations ».

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret. Toutefois, un vote à main levée est possible, mais si une personne demande le vote à bulletin secret, celui ci deviendra obligatoire.

Article 13 : REUNION DU COMITE

Le comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du comité font l'objet d'un compte-rendu signé du Président et du secrétaire.

Article 14 : EXCLUSION DU COMITE

Tout membre du comité qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 2, des statuts.

Par ailleurs, tout membre du comité qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 15 : REMUNERATION DES MEMBRES DU COMITE

Les fonctions des membres du comité sont gratuites.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés en vertu du règlement intérieur et au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité.

Article 16 : POUVOIRS

Le comité est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation et l'exclusion.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 17 : BUREAU

Le comité élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier
  • et éventuellement un adjoint à chaque fonction.

Article 18: ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du comité est spécialement investi des attributions suivantes :

  1. le président dirige les travaux du comité et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité, ses pouvoirs à un autre membre du comité.
  2. le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  3. le trésorier tient les comptes de l’association. il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 19 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées se composent de tous les membres de l’association, âgés de dix huit (18 )ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’associationpar courrier, 15 joursavant la date de l’assemblée, la date de la poste faisant foiou sur la demande de la moitié au moins des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'Assemblée.

Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Article 20 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 21 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 19.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité, et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

Les Réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire élit également pour un an deux Réviseursaux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si une personne demande le vote secret; celui-ci devra s'appliquer.

Cependant, pour l’élection des membres du comité, le vote secret est obligatoire de par l’article 12 des statuts.

Article 22 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc..

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Conformément à l’article 33 du Code civil local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si une personne demande le vote secret; celui-ci devra s'appliquer.

Toutefois, pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus les membres non présents à l’assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 23 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  1. du produit des cotisations des membres.
  2. des contributions bénévoles.
  3. des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés.
  4. du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  5. toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 24 : COMPTABILITE

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 25 : REVISEURSAUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux Réviseursaux comptes.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les Réviseursaux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du comité.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Les réviseurs aux comptes contrôlent l'exactitude matérielle des opérations, vérifient que toutes les dépenses et recettes sont bien inscrites, se font présenter toutes pièces justificatives.

Ils formulent des observations au trésorier, voire des propositions et le cas échéant, au comité.

Dans le cas de graves manquements ou de malversations, ils doivent le signaler dans leur rapport à l'assemblée générale qui, mise au courant, doit prendre les dispositions qui s'imposent.

Les réviseurs aux comptes n'ont pas le droit de s'immiscer dans la gestion de la< > dite association.

TITRE V
DISSOLUTION

Article 26 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution est prononcée à la demande du comité par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 19 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si une personne demande le vote secret ; celui-ci devra s'appliquer.

Article 27 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée extraordinaire.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 28 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le comité qui le fait alors approuver par la prochaine assemblée générale.

Cet éventuel règlementest destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 29 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le comité devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz les modifications ultérieures désignées ci-dessous

  • le changement du titre de l’association
  • le transfert du siège social
  • les modifications apportées aux statuts
  • les changements survenus au sein du comité
  • la dissolution de l’association.
Fait à METZ le 23 Janvier 2005

Signature des membres du comité